PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FORMATIONS CO&CO – PROGRAMME « MADE BY ME »

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les formations couture Co&Co, regroupées sous le programme MADE BY ME, proposées exclusivement en présentiel.

Ces formations constituent un parcours pédagogique structuré, distinct des ateliers ponctuels.

Toute inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Formations concernées

Le programme MADE BY ME comprend notamment :

• Module 1 : Je crée mes patrons de base
• Module 2 : Je transforme mes patrons de base
• Options créatives associées :
  • « Je crée mon pantalon »
  • « Je crée ma tenue de rêve »

3. Conditions d’accès et prérequis

• L’accès au Module 2 et aux options créatives est strictement réservé aux participantes ayant :
  • suivi intégralement le Module 1,

• validé les compétences techniques nécessaires.

Co&Co se réserve le droit de refuser l’accès à un module ou à une option si les prérequis ne sont pas remplis, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

4. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation s’effectue exclusivement selon les modalités précisées lors de l’ouverture des inscriptions.

L’inscription est considérée comme définitive après :

• validation de l’inscription,
• paiement total ou partiel selon l’échéancier proposé.

Les formations étant organisées en petits groupes, les places sont limitées.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont communiqués au moment de l’ouverture des inscriptions.
• Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les modalités précisées pour chaque formation.
• Tout paiement échelonné constitue un engagement ferme de régler la totalité du montant dû.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

6. Organisation pédagogique et engagement

Les formations MADE BY ME sont conçues comme un parcours collectif progressif, reposant sur :

• un calendrier fixé à l’avance,
• une continuité pédagogique entre les séances.

La participante s’engage à respecter :

• le calendrier,
• le rythme collectif,
• les consignes pédagogiques.

7. Absence – non-assiduité

Toute séance non suivie du fait de la participante (absence, retard, empêchement personnel), même signalée à l’avance, n’ouvre droit à :

• aucun rattrapage individuel,
• aucune séance supplémentaire,
• aucun accompagnement personnalisé,
• aucun remboursement ou compensation financière.

À titre strictement facultatif et non automatique, Co&Co peut, si elle le juge possible :

• transmettre des supports pédagogiques,
• fournir des indications générales permettant à la participante de poursuivre son travail de manière autonome.

Aucune obligation de résultat ou de rattrapage ne saurait être exigée.

 

8. Annulation – abandon de formation

8.1 Annulation par la participante

• Annulation moins de 14 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
• Formation commencée : aucun remboursement, quelle que soit la raison de l’abandon (personnelle, professionnelle, médicale).

8.2 Annulation par Co&Co

En cas d’annulation pour motif légitime (santé, force majeure, indisponibilité du lieu), la participante se verra proposer :

• soit un remboursement intégral,
• soit un report sur une autre session.

9. Matériel

• Le matériel de base est mis à disposition par Co&Co.

• Le matériel personnel n’est pas fourni, sauf mention contraire.

• Une liste de fournitures nécessaires est communiquée en amont de la formation.
• Les créations et pièces personnelles restent sous la responsabilité de la participante.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des formations (patrons, méthodes, supports pédagogiques, explications, démonstrations) demeure la propriété exclusive de Co&Co.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

Co&Co ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés aux pièces personnelles,

• des accidents résultant du non-respect des consignes,
• d’une mauvaise utilisation du matériel.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu d’activité de Co&Co